Règlements et renseignements concernant le tirage 50/50 des Stingers de l’Université Concordia

Licence RACJ no L-05882

Généralités
En achetant, obtenant ou détenant autrement un billet admissible au tirage 50/50 (le « Tirage »), vous acceptez et vous engagez à respecter les règles, modalités et conditions énoncées aux présentes (les « Règlements »).
Admissibilité
Sauf indication contraire dans les documents applicables au Tirage, celui-ci est ouvert aux personnes âgées de 18 ans ou plus qui se trouvent physiquement au Québec au moment de l’achat du billet.
Nonobstant ce qui précède, les membres du personnel de l’Université Concordia (« Concordia ») qui participent directement à l’organisation, à l’administration, à la promotion ou au déroulement du Tirage, ainsi que les personnes avec lesquelles ils sont domiciliés, ne sont pas admissibles à acheter des billets ni à gagner un Prix.
Comment participer au Tirage
Toute personne qui participe au Tirage (le « Participant ») doit acheter ou obtenir autrement un billet admissible au tirage 50/50 auprès d’une plateforme autorisée par Concordia à vendre ou à émettre des billets pour le Tirage (chaque billet constituant une « Participation »).
Les Participations doivent être achetées ou obtenues pendant la période où le Tirage est en cours sur la plateforme (la « Période de participation »). L’heure de clôture de chaque Tirage est indiquée sur la plateforme. Toute Participation incomplète, tardive, inadmissible, falsifiée, modifiée, dupliquée, annulée, impayée ou non conforme peut être disqualifiée du Tirage.
Le prix des billets, les forfaits de billets offerts, le nombre maximal de billets disponibles à la vente, le nombre de Participations autorisées par Participant, les canaux de vente, les modes de paiement ainsi que toute autre condition applicable à l’achat ou à la participation seront indiqués sur la plateforme.
Les Participations ne peuvent être achetées, obtenues ou soumises par un Participant au nom d’une autre personne, sauf autorisation expresse de Concordia. Une fois qu’une Participation a été achetée, obtenue ou enregistrée, elle est considérée comme définitive et ne peut être modifiée, transférée, remplacée, annulée, remboursée ou révoquée par le Participant, sauf autorisation expresse contraire de Concordia.
Utilisation des renseignements sur les Participants
En participant au Tirage, le Participant accorde à Concordia le droit d’utiliser, de publier ou de diffuser son nom, son image, ses déclarations, son numéro de billet, sa faculté, son département, son affiliation ou tout autre renseignement lié au Tirage aux fins de l’administration du Tirage, de la notification du gagnant, de publicité, de promotion, de rapports et d’archivage, dans tout média choisi par Concordia, à sa seule discrétion, sans autre rémunération ni autorisation, sauf lorsque la loi l’interdit.
Le Participant libère Concordia de toute réclamation liée à ce qui précède.
Méthode de sélection du gagnant
À la fin de la Période de participation, un numéro de billet gagnant sera sélectionné au hasard, au moyen d’un logiciel certifié, parmi toutes les Participations admissibles reçues pendant la Période de participation.
Le détenteur du numéro de billet gagnant qui satisfait aux critères d’admissibilité et respecte les présents Règlements sera déclaré gagnant du Prix décrit à l’article 6 des présentes (le « Gagnant »).
Le Tirage aura lieu à la fin de la Période de participation ou à toute autre date, heure ou tout autre lieu déterminé par Concordia conformément aux lois applicables et à toute licence ou autorisation applicable.
Le nom du Participant gagnant, son numéro de billet et le montant du Prix seront affichés sur la plateforme où le billet a été acheté. Dans la mesure du possible, le nom du Gagnant sera également annoncé pendant le match par l’annonceur et affiché au tableau indicateur.
Si la Participation sélectionnée est jugée inadmissible, invalide, annulée, impayée, falsifiée, modifiée, dupliquée, non conforme ou autrement disqualifiée, Concordia peut disqualifier cette Participation et sélectionner au hasard un autre numéro de billet gagnant parmi les Participations admissibles restantes.
Prix
Le Prix attribué dans le cadre du Tirage correspond à cinquante pour cent (50 %) du produit brut reçu par Concordia provenant de la vente de billets admissibles au Tirage, ou à tout autre pourcentage ou montant indiqué dans les documents applicables au Tirage et autorisé en vertu de toute licence ou approbation applicable (le « Prix »).
Le montant final du Prix dépendra de la valeur totale des ventes de billets admissibles reçues pendant la Période de participation. Immédiatement après la fin de la Période de participation, le Gagnant sera sélectionné parmi toutes les Participations admissibles. Les chances de gagner dépendent du nombre de Participations admissibles reçues.
Concordia communiquera avec la personne détenant le billet gagnant à l’aide des renseignements fournis sur le site Web au moment de l’achat. Le Gagnant doit remplir un formulaire avant de pouvoir réclamer son Prix. Le formulaire devra être rempli électroniquement. Un lien vers celui-ci sera envoyé à l’adresse courriel fournie. Seul le Gagnant peut remplir le formulaire et réclamer le Prix. Une pièce d’identité peut être exigée.
Le formulaire doit être rempli dans les 10 jours suivant le Tirage. Si le Prix demeure non réclamé à l’expiration de ce délai malgré les efforts déployés pour communiquer avec le Gagnant, les fonds seront reportés au prochain Tirage du sport dans le cadre duquel le Tirage a eu lieu.
S’il n’y a aucun autre Tirage pour ce même sport au cours de la même saison, les fonds seront versés au Fonds des Stingers de Concordia, sous réserve d’une entente avec la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ).
Le Prix en argent du tirage 50/50 sera versé en dollars canadiens par dépôt direct dans les 30 jours ouvrables suivant la réception par Concordia du formulaire de réclamation dûment rempli et de tous les renseignements bancaires requis, sauf si des circonstances imprévues indépendantes de la volonté de l’organisateur entraînent un retard.
Les Gagnants sont responsables de toutes les taxes et de tous les frais payables aux autorités gouvernementales découlant de l’obtention d’un Prix.
Notification et annonce du gagnant
À l’aide des coordonnées associées à la Participation sélectionnée ou autrement accessibles à Concordia, Concordia déploiera des efforts raisonnables pour communiquer avec le Gagnant potentiel et l’en informer.
Si le Gagnant potentiel ne peut être joint, ne répond pas dans le délai indiqué par Concordia, est jugé inadmissible, refuse le Prix, ne répond pas correctement à toute question d’habileté requise ou ne respecte pas les présents Règlements, Concordia peut disqualifier ce Gagnant potentiel et sélectionner au hasard un autre numéro de billet gagnant parmi les Participations admissibles restantes.
L’annonce publique du Gagnant, le cas échéant, sera publiée immédiatement après le Tirage sur la plateforme utilisée pour l’achat des billets. L’annonce peut également être publiée sur les sites Web de Concordia, ses comptes de médias sociaux, ses infolettres, ses écrans d’information numériques, ses documents liés aux événements ou tout autre canal de communication.
Abus
Les Participants acceptent et s’engagent à ne pas :
(i) altérer ou manipuler le processus de billetterie, de participation, de Tirage ou de réclamation du Prix;
(ii) adopter un comportement antisportif, perturbateur, frauduleux ou abusif;
(iii) agir d’une manière qui compromet le fonctionnement légitime du Tirage;
(iv) soumettre, obtenir, acheter ou tenter d’utiliser des Participations incomplètes, falsifiées, modifiées, générées par logiciel, automatisées, dupliquées, annulées, impayées, inadmissibles ou autrement non conformes.
Limitation de responsabilité et obligation d’indemnisation
Le Participant reconnaît que Concordia n’est pas responsable des défaillances ou autres problèmes liés au Tirage, notamment :
(i) des problèmes rencontrés lors de l’achat, de l’obtention, du remplissage, de la transmission ou de l’enregistrement de renseignements ou de Participations liés au Tirage au moyen de tout processus de billetterie, site Web, plateforme, formulaire, appareil ou système applicable;
(ii) de toute défaillance technique d’équipement électronique, de systèmes informatiques, de serveurs, de fournisseurs Internet, de matériel informatique ou de logiciels;
(iii) du défaut de réception, d’enregistrement ou de traitement d’une Participation par Concordia en raison, en tout ou en partie, de problèmes techniques, de défaillances logicielles ou matérielles, de congestion du trafic, de virus, de chevaux de Troie, de conflits de travail, de pannes de courant, d’émeutes, d’insurrections, de guerres, de cas de force majeure, de problèmes liés à Internet, de problèmes sur les propriétés de Concordia ou de toute autre cause;
(iv) de tout dommage causé à l’ordinateur, au matériel informatique ou aux logiciels du Participant, directement ou indirectement, en tout ou en partie, en raison de sa participation au Tirage ou de l’utilisation de tout site Web, plateforme, formulaire, appareil ou système applicable;
(v) de toute erreur ou défaillance de télécommunication ou de toute communication échouée, perdue, retardée, incomplète, brouillée ou mal acheminée susceptible de limiter la capacité d’un Participant à participer au Tirage;
(vi) de toute erreur, omission, interruption, défectuosité, retard, vol, destruction, accès non autorisé, erreur humaine, erreur administrative ou autre problème ayant une incidence sur l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du Tirage.
Le Participant accepte de libérer et de dégager Concordia de toute responsabilité à l’égard de tout dommage indirect, spécial, accessoire, consécutif, punitif ou autre, y compris toute perte de profits ou perte économique, quelle que soit la forme du recours, qu’il soit fondé sur un contrat, la responsabilité extracontractuelle, un délit, la négligence ou autrement, découlant de la participation du Participant au Tirage, d’une Participation, du Prix ou de l’administration du Tirage (les « Réclamations »), même si Concordia a été informée de la possibilité de tels dommages.
Si Concordia devient partie à toute Réclamation intentée par ou contre le Participant ou autrement liée au Tirage, à la Participation du Participant, au Prix ou au non-respect des présents Règlements par le Participant, ce dernier devra protéger, indemniser et dégager Concordia de toute responsabilité et payer tous les coûts, dépenses et frais juridiques engagés ou payés par Concordia relativement à ces Réclamations.
Le Participant devra également payer tous les coûts, dépenses et frais juridiques que Concordia pourrait engager ou payer afin de faire respecter les modalités, obligations et conditions des présents Règlements.
Disqualification
Le non-respect des présents Règlements peut entraîner la disqualification d’un Participant du Tirage, à la seule discrétion de Concordia.
Droit applicable et différends
Les présents Règlements sont régis et interprétés conformément aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada qui y sont applicables.
Les parties reconnaissent irrévocablement la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec à l’égard de toute procédure judiciaire découlant des présents Règlements ou de l’exécution des obligations qui y sont prévues.
Divisibilité
Si une disposition des présents Règlements, ou une partie de celle-ci, est déclarée invalide, illégale ou inexécutoire par un tribunal compétent, cette décision n’aura aucune incidence sur la validité, la légalité ou le caractère exécutoire des autres dispositions des présents Règlements.
Chaque disposition, ou partie de celle-ci, est déclarée distincte et divisible.
Nombre et genre
À moins que le contexte n’exige une interprétation différente, les mots employés au singulier comprennent le pluriel et vice versa, et les mots désignant un genre comprennent tous les genres.

PARTENAIRES

OCCASIONS DE PARTENARIAT